KKopra One

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Kopra One (ci-après « la Plateforme »), éditée par Nessaly’s Group, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nessaly’s Group
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : contact@nessalys-group.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER — nom ou email du DPO]

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Nessaly’s Group est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification

2.2 Données relatives à la copropriété

2.3 Documents de vérification

Usage strictement limité : ces documents sont collectés uniquement aux fins de vérification du statut de copropriétaire du demandeur, de l’existence réelle de la résidence et du nombre exact de lots principaux (afin d’éviter toute surfacturation). Ils ne sont en aucun cas utilisés à d’autres fins, communiqués à des tiers ou exploités commercialement.

2.4 Données de connexion et données techniques

2.5 Données de facturation

2.6 Données générées par l’utilisation

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Description
Fourniture du service Création et gestion des comptes, accès aux fonctionnalités de la Plateforme, gestion des espaces de copropriété.
Vérification d’identité et de légitimité Contrôle du statut de copropriétaire, vérification de l’existence de la résidence, contrôle du nombre de lots.
Facturation et gestion commerciale Émission des factures, gestion des abonnements, suivi des paiements, relances.
Communication Envoi de notifications liées au service (signalements, messages, mises à jour), informations contractuelles, newsletters (avec consentement).
Amélioration du service Analyse statistique anonymisée de l’utilisation de la Plateforme, détection et correction des anomalies, amélioration de l’expérience utilisateur.
Sécurité Prévention de la fraude, détection des intrusions, protection contre les accès non autorisés.
Respect des obligations légales Conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales.

4. Bases légales du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Nessaly’s Group ne vend, ne loue et ne communique jamais les données personnelles de ses Utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Catégorie de données Durée de conservation
Données du compte utilisateur Pendant toute la durée de l’abonnement, puis 90 jours après la résiliation (période d’export), puis suppression définitive.
Données de copropriété Pendant toute la durée de l’abonnement de la copropriété, puis 90 jours après la clôture.
Documents de vérification (RCP, feuille de présence) Conservés pendant la durée de l’abonnement. Supprimés dans les 30 jours suivant la clôture du compte, sauf obligation légale.
Données de facturation 10 ans à compter de l’émission de la facture, conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
Données de connexion (logs) 12 mois, conformément à la législation en vigueur.
Cookies Voir notre Politique de cookies.

À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

7. Sécurité des données

Nessaly’s Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, conformément à l’état de l’art. Ces mesures incluent notamment :

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit Description
Droit d’accès Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (article 15 du RGPD).
Droit de rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).
Droit à l’effacement Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (article 17 du RGPD).
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD).
Droit d’opposition Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale (article 21 du RGPD).
Droit à la limitation Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi (article 18 du RGPD).
Droit de retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur (article 7.3 du RGPD).
Directives post-mortem Définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Nessaly’s Group :

Nessaly’s Group s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

9. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Pour des informations détaillées sur les types de cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Nessaly’s Group n’effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne. L’ensemble des données est hébergé et traité exclusivement sur des serveurs situés en France.

Si un transfert hors UE devait être envisagé à l’avenir (par exemple dans le cadre d’un sous-traitant technique), il ne serait réalisé qu’avec la mise en place de garanties appropriées conformes au RGPD (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne) et les Utilisateurs en seraient informés préalablement.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nessaly’s Group se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou pour refléter des changements dans les pratiques de traitement des données.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la Plateforme au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page est mise à jour en conséquence.

12. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de Nessaly’s Group :