NESSALYS GROUP, SAS, SIREN 109 920 744, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, est responsable des données utilisées pour ses relations avec les visiteurs, ses contacts et la gestion de ses comptes clients. Contact : contact@nessalys-group.fr.
Pour les données de gestion déposées par un cabinet ou une copropriété, les responsabilités dépendent de l’organisation du client et du contrat applicable. NESSALYS GROUP peut agir en tant que sous-traitant pour les opérations réalisées sur instruction du client.
2. Données, usages et bases légales
Demandes de contact et d’accès PRO
Nom, email, coordonnées professionnelles, cabinet et contenu de la demande. Ces données servent à répondre et, le cas échéant, préparer un contrat demandé par la personne. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime à traiter les questions reçues.
Création et utilisation d’un compte
Identité, email, téléphone facultatif, identifiants de connexion et droits d’accès : fourniture du service et gestion de la relation contractuelle.
Données de copropriété
Résidences, lots, membres, documents et échanges renseignés dans les fonctions activées. Leur utilisation dépend des instructions du client, des habilitations et des finalités propres à la gestion de la copropriété.
Sécurité et obligations légales
Données techniques nécessaires à la protection du service et pièces dont la conservation est exigée par la loi. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à sécuriser le service ou sur l’obligation légale concernée.
Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. N’envoyez pas de mot de passe ni de document confidentiel par le lien de contact général.
3. Contact par email
Le lien « Nous écrire » ouvre votre messagerie pour adresser un email à contact@nessalys-group.fr. Aucun message n’est envoyé tant que vous ne le validez pas dans votre messagerie. Celle-ci applique également ses propres règles de traitement des données.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de NESSALYS GROUP, aux utilisateurs autorisés dans l’espace concerné, et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et au fonctionnement des services. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les prestataires techniques utilisés sont les suivants :
Hébergement des applications : Render, serveurs situés à Francfort (Allemagne).
Base de données : Supabase, serveurs situés à Francfort (Allemagne).
Envoi des e-mails : Gandi (France).
Notifications de l’application mobile : Google Firebase Cloud Messaging. Reçoit l’identifiant technique du téléphone et le texte de la notification ; aucune autre donnée.
Lecture assistée de documents (Kopra PRO) : Google Gemini, uniquement pour les documents qu’un cabinet choisit d’analyser.
Alertes internes de l’équipe : Telegram, qui reçoit le nom et les coordonnées des nouveaux inscrits pour permettre leur accompagnement.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne ; les garanties applicables aux transferts correspondants peuvent être demandées à contact@nessalys-group.fr.
5. Application mobile Kopra ONE
L’application Android Kopra ONE affiche les mêmes espaces que le site, avec les mêmes données et les mêmes droits. Elle n’accède ni à votre position, ni à vos contacts. Les photos ne sont transmises que lorsque vous les joignez vous-même, par exemple à un signalement.
Si vous acceptez les notifications, l’application enregistre un identifiant technique de votre téléphone, rattaché à votre compte, pour vous prévenir d’un message, d’un signalement ou d’une convocation. Cet identifiant est supprimé lorsque vous vous déconnectez ou désinstallez l’application. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages du téléphone.
6. Conservation
Les échanges de contact sont conservés pendant le traitement de la demande et le suivi nécessaire de la relation. Si un contrat est conclu, les données utiles sont rattachées à cette relation. Les données de compte sont conservées pendant la période nécessaire à la fourniture du service ; les documents de copropriété suivent les instructions du client et ses obligations propres.
À l’issue de ces usages, seules les données nécessaires à une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits sont conservées pendant le délai applicable. Une demande de fermeture ou d’effacement est examinée au regard de ces obligations et des droits des autres personnes concernées.
7. Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement de vos données. Un consentement peut être retiré lorsqu’il constitue la base du traitement. Écrivez à contact@nessalys-group.fr, en précisant votre demande et l’espace concerné. Un justificatif peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Consultez la page cookies et stockage local. Les accès aux espaces reposent sur une authentification et des autorisations adaptées aux rôles. L’utilisateur doit protéger son appareil et ses identifiants, et signaler sans délai tout incident présumé à contact@nessalys-group.fr.
