Les présentes conditions encadrent la consultation du site et l’utilisation des espaces Kopra édités par NESSALYS GROUP, SAS, SIREN 109 920 744, dont le siège est 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
ONE accompagne les échanges et le suivi de la copropriété. PLUS s’adresse à la gestion bénévole ; sa disponibilité et son périmètre sont précisés avant activation. PRO s’adresse aux cabinets de syndic professionnels et à leurs collaborateurs autorisés.
2. Compte et accès
Un compte personnel est nécessaire pour accéder aux espaces. Les renseignements fournis doivent être exacts et tenus à jour. L’utilisateur conserve ses identifiants confidentiels et signale un accès suspect à contact@nessalys-group.fr. Les autorisations dépendent de son rôle et de son rattachement à une copropriété ou à un cabinet.
La création d’un compte ne confère pas automatiquement un accès à toutes les données ou fonctions. Une demande de rattachement ou une invitation peut nécessiter une validation. L’accès PRO est soumis à l’activation du cabinet et des comptes concernés.
3. Acceptation et conditions commerciales
L’utilisateur prend connaissance des présentes conditions avant de créer son compte. Les offres payantes, périodes d’essai, prix, modalités de facturation, renouvellement et résiliation sont précisés dans l’offre ou le contrat applicable avant engagement. Les présentes CGU ne remplacent pas ces conditions commerciales.
4. Utilisation du service
Utiliser l’espace dans le cadre des droits attribués, sans contourner les contrôles d’accès.
Ne transmettre que des contenus que l’utilisateur est autorisé à partager.
Respecter les droits des personnes, la confidentialité des documents et les règles applicables à la copropriété.
Ne pas déposer de contenus illicites, de programmes nuisibles ou de données sans rapport avec le service.
Kopra est un outil d’organisation et de gestion. Les décisions, validations et obligations liées à chaque métier restent du ressort des personnes habilitées.
5. Disponibilité et assistance
Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou résulter d’un incident technique. Les engagements particuliers de disponibilité ou d’assistance sont précisés, le cas échéant, dans le contrat du client. Une difficulté peut être signalée à contact@nessalys-group.fr.
6. Contenus et données
Les droits sur les logiciels et la marque Kopra restent à leurs titulaires. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils transmettent et autorisent leur traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, dans les dispositions contractuelles applicables.
7. Suspension et fermeture
Un accès peut être suspendu pour protéger la sécurité du service, respecter une obligation légale ou mettre fin à un usage illicite. L’utilisateur en est informé lorsque les circonstances et la loi le permettent. Pour une demande de fermeture, de récupération de données ou de changement d’accès, contactez contact@nessalys-group.fr. La fermeture d’un accès individuel n’entraîne pas nécessairement la suppression des documents de la copropriété que d’autres personnes sont habilitées à conserver.
8. Le forum des copropriétaires
Le forum (kopra-group.fr/forum) se consulte librement. Pour y publier une question ou une réponse, voter ou signaler un message, un compte Kopra est nécessaire : c’est le même compte que pour les espaces Kopra.
Ce qui est affiché. Sur le forum, seuls le prénom et l’initiale du nom de l’utilisateur apparaissent, ou le pseudonyme qu’il a choisi. Un pseudonyme ne peut être utilisé que par un seul compte, et les noms évoquant Kopra, NESSALYS GROUP ou la modération sont réservés. Des badges indiquent, le cas échéant, un rattachement vérifié à une copropriété (copropriétaire, conseil syndical, syndic). L’adresse e-mail n’est jamais affichée. Les messages publiés sont publics et peuvent être repris par les moteurs de recherche.
Règles de publication. Sont interdits sur le forum :
les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants ;
les données personnelles de tiers : nom d’un voisin ou d’un gestionnaire, adresse précise, numéro de téléphone, documents privés ;
la publicité, le démarchage et les liens promotionnels ;
l’usurpation d’identité et tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie.
Nature des réponses. Les réponses des membres expriment leur avis et leur expérience. Les guides de l’Équipe Kopra sont une information générale. Ni les unes ni les autres ne constituent une consultation juridique : pour un litige, l’utilisateur se rapproche d’un professionnel.
Signalement et modération. Chaque message comporte un bouton « Signaler ». Un contenu peut aussi être signalé à contact@nessalys-group.fr, en indiquant l’adresse du message et le motif. En sa qualité d’hébergeur, NESSALYS GROUP retire promptement les contenus manifestement illicites portés à sa connaissance. Un message signalé par plusieurs membres peut être masqué en attendant son examen. L’Équipe Kopra peut masquer un message, fermer une discussion ou suspendre un compte qui enfreint ces règles. Une décision de modération peut être contestée à contact@nessalys-group.fr.
Présentation des outils Kopra. Le forum présente des encarts sur les solutions Kopra, toujours identifiés par la mention « Outil Kopra ». Utiliser le forum n’oblige à souscrire aucune offre.
Vos contenus. En publiant, l’utilisateur autorise NESSALYS GROUP à afficher et conserver son contenu sur le forum, gratuitement, pendant la durée de sa publication. Il peut modifier ou supprimer ses messages à tout moment. Un message supprimé n’est plus visible ; il est conservé sous forme masquée le temps nécessaire au traitement des signalements et d’éventuels litiges, puis effacé. L’effacement définitif peut être demandé à contact@nessalys-group.fr.
9. Responsabilité, évolution et droit applicable
Chaque partie répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne prive l’utilisateur d’un droit impératif. En cas d’évolution des conditions affectant un contrat, l’information et les modalités applicables sont celles prévues par ce contrat et par la loi.
Le droit français s’applique. Une réclamation peut être adressée à contact@nessalys-group.fr en vue d’une résolution amiable. À défaut, les règles légales de compétence déterminent la juridiction compétente.
